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Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site La Bretonnerie Family – RCS : 938 537 909 – Société par action simplifiée au capital de 1.000€ - Domiciliée au Bp 96241 1B Rue d'Ouessant (35760) - Saint-Grégoire (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de souscrire à des abonnements publicitaires ainsi que d’acheter des publicités ponctuelles. Les détails des services et de leur tarification sont définis sur le Site.

3. Abonnements publicitaires

L'utilisateur s'engage à respecter la durée d'abonnement choisie et à régler les montants associés.

‍Durée de l'abonnement : L’abonnement est valable pour une période d’un an à compter de sa date d'achat.

‍Renouvellement automatique : À moins que l'utilisateur n'annule son abonnement avant la fin de la période en cours, celle-ci étant définie dans les conditions général de vente, l’abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période.

‍Annulation et résiliation : L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment avant la fin de la période en cours, sans remboursement.

4. Publicité ponctuelle

Les utilisateurs peuvent également acheter des publicités ponctuelles pour une diffusion immédiate ou planifiée. Les modalités de paiement et de publication sont précisées lors de l'achat de ces publicités.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

Ne pas utiliser les services du Site pour diffuser des publicités illégales ou inappropriées.

Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas publier de contenu qui enfreint les droits d'autrui.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et vidéos, sont la propriété de La Bretonnerie Family ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site. L'utilisateur consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la prestation des services.

8. Responsabilité

La Bretonnerie Family met tout en oeuvre pour garantir l'accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou des dysfonctionnements techniques.

La Bretonnerie Family ne peut également être tenu responsable des contenus diffusés par les utilisateurs via les publicités, ceux-ci étant sous leur entière responsabilité.

9. Modification des CGU

La Bretonnerie Family se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via le Site. L'utilisation continue du Site après ces modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions.

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